CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identité du vendeur
Raison sociale : Ogee’s Distribution
Forme : SASU
Siège : 120 Rue Croix d’Or 73000 CHAMBERY
SIRET : 925252686 – RCS : CHAMBERY
TVA intracommunautaire : fr56 925252686
Email : info@inspire-vapestore.com – Téléphone : 0695777409
Directeur de publication : ogee’s distribution
Hébergeur : OVH
2. Objet
Les présentes CGV régissent :
- la vente en ligne de produits (CBD, vape, accessoires) sur shop.inspire-vapestore.com ;
- la souscription à l’abonnement “Accès Vente Privée”.
Toute commande ou souscription emporte acceptation sans réserve des CGV.
3. Accès Vente Privée (Abonnement)
3.1 Principe
L’accès aux tarifs réservés est conditionné au paiement d’un abonnement de 60 € TTC.
3.2 Durée
Durée : 12 mois à compter de la validation du paiement.
3.3 Droits conférés
- consultation des prix membres ;
- possibilité de commander sans minimum ;
- accès aux offres réservées.
3.4 Nature
L’abonnement :
- ne constitue pas un produit ni un avoir ;
- n’inclut aucune marchandise ;
- est personnel, non cessible, non transférable.
3.5 Expiration
À échéance, l’accès est suspendu automatiquement.
3.6 Suspension / Résiliation
Le vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès en cas :
- de fraude ;
- d’usage abusif ;
- de revente non autorisée ;
- de non-respect des CGV.
Aucun remboursement ne sera dû en cas de suspension justifiée.
4. Produits
Les produits proposés respectent la réglementation française en vigueur.
CBD : taux de THC ≤ 0,3 % conformément à la législation.
Les produits ne sont pas des médicaments et ne peuvent être assimilés à des traitements.
Les photographies sont non contractuelles.
5. Restrictions légales et géographiques
5.1 Âge
La vente de produits de vape est interdite aux mineurs.
Le client déclare être majeur.
5.2 Export / Vente internationale
Le client est seul responsable du respect de la législation de son pays.
Le vendeur décline toute responsabilité en cas de saisie, blocage ou destruction du colis par les autorités étrangères.
Aucune garantie n’est donnée quant à la légalité des produits hors France.
6. Commandes
Le vendeur se réserve le droit de :
- refuser toute commande ;
- annuler une commande suspecte ;
- limiter les quantités.
Toute commande validée est définitive.
7. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les prix membres sont visibles uniquement avec un abonnement actif.
Le vendeur peut modifier les prix à tout moment.
8. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Moyens acceptés : Viva Wallet / Virement.
Sécurisation assurée par le prestataire de paiement.
9. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client.
Délais indicatifs, non contractuels.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
- des retards transporteurs ;
- des pertes après remise au transporteur ;
- des erreurs d’adresse fournies par le client.
10. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux produits descellés ;
- aux produits consommables ouverts ;
- aux produits d’hygiène ;
- aux services pleinement exécutés.
Concernant l’abonnement :
Le client accepte que l’accès soit activé immédiatement, ce qui entraîne la renonciation au droit de rétractation.
11. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable :
- d’un usage non conforme des produits ;
- des effets liés à la consommation ;
- d’une incompatibilité avec la législation locale.
Le client est seul responsable de l’utilisation.
12. Revente interdite
Les produits et tarifs proposés sont destinés à un usage personnel.
Toute revente non autorisée peut entraîner :
- suspension du compte ;
- résiliation de l’abonnement sans remboursement ;
- actions judiciaires.
13. Données personnelles (RGPD)
Les données sont collectées pour le traitement des commandes.
Le client dispose d’un droit d’accès, modification, suppression.
Contact : info@inspire-vapestore.com
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
15. Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’événement indépendant de sa volonté (grève, transport, catastrophe, etc.).
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
17. Litiges
En cas de litige :
- tentative de résolution amiable prioritaire ;
- à défaut : juridiction compétente du siège du vendeur.
18. Acceptation
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les CGV avant toute commande.